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Démarches et formalités

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Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

  • Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers – Citoyenneté – Élections

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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  • Villeherviers en chiffres

     

    • 442 habitants
    • 12,1 habitants au km²
    • 38,9 km²

     

    Source données INSEE

     

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