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Accueil particuliers > Famille – Scolarité

Thème

Famille – Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Couple

Union libre
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage
Divorce, séparation de corps

Enfant

Adoption
Naissance et filiation
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Garde d’enfants en bas âge
Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie…
Séparation des parents
Placement d’un enfant

Scolarité

Obligation scolaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Collège et lycée
Aides financières pour la scolarité
École et handicap
Diplômes
Parcours éducatifs alternatifs
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Scolarité à l’étranger d’un enfant français

Études supérieures

Inscription
Aides et bourses
Formations et diplômes
Étudiant étranger en France
Étudier à l’étranger

Protection des personnes

Protection juridique (tutelle, curatelle…)
Disparition et enlèvement

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Pension de réversion
Don du corps – Prélèvement d’organes

Succession

Héritage : ordre et droits des héritiers
Donation
Testament
Règlement d’une succession

© Direction de l’information légale et administrative
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442 habitants

12,1 habitants au km²

38,9 km²

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