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Famille – Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Divorce, séparation de corps

Enfant

Adoption
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Garde d’enfants en bas âge
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Scolarité

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École primaire (maternelle et élémentaire)
Collège et lycée
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École et handicap
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Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Scolarité à l’étranger d’un enfant français

Études supérieures

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Formations et diplômes
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Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Pension de réversion
Don du corps – Prélèvement d’organes

Succession

Héritage : ordre et droits des héritiers
Donation
Testament
Règlement d’une succession

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