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Démarches et formalités

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Accueil particuliers  > Justice  > Injure – Diffamation – Incitation à la haine

Dossier

Injure – Diffamation – Incitation à la haine

Vérifié le 26 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Injure
  • Diffamation
  • Apologie ou provocation au terrorisme
  • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
  • Outrage sexiste ou sexuel

  • Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Que risque-t-on en cas d’outrage à agent ?

  • Comment signaler le contenu illégal d’un site internet ?

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    31 mai 2023
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    • 442 habitants
    • 12,1 habitants au km²
    • 38,9 km²

     

    Source données INSEE

     

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