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Accueil particuliers > Justice > Injure – Diffamation – Incitation à la haine

Dossier

Injure – Diffamation – Incitation à la haine

Vérifié le 26 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Injure
Diffamation
Apologie ou provocation au terrorisme
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Outrage sexiste ou sexuel

Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

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