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Démarches et formalités

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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l’eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l’eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

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  • heures d'ouverture de la mairie lundi 9h 12h mardi mercredi et jeudi 9h 12h et 12h30 16H30
  • Météo

    Villeherviers
    29 mai 2023
    Ensoleillé
    Ensoleillé
    18°C
    Température ressentie: 20°C
    Vents : 3 m/s NE
    Rafales : 3 m/s
    Lever du soleil : 6h03
    Coucher du soleil : 21h39
    Prévisions 30 mai 2023
    jour
    Parfois ensoleillé
    Parfois ensoleillé
    26°C
    nuit
    Clair
    Clair
    11°C
     
  • Villeherviers en chiffres

     

    • 442 habitants
    • 12,1 habitants au km²
    • 38,9 km²

     

    Source données INSEE

     

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