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Accueil particuliers > Logement > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Parties privatives réservées à l’usage exclusif de son copropriétaire
Parties communes réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d’un appartement

Questions ? Réponses !

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

Troubles de voisinage

Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement
Utilisation du logement et travaux par le locataire

Logement
Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

Logement

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

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Météo

Villeherviers

22 mars 2023

Averses
12°C

Température ressentie: 10°C

Vents : 4 m/s SSW

Rafales : 6 m/s

Lever du soleil : 6h53

Coucher du soleil : 19h08

Prévisions 23 mars 2023

jour

Averses
17°C

nuit

Pluie
11°C
Villeherviers en chiffres

442 habitants

12,1 habitants au km²

38,9 km²

Source données INSEE
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